Moteurs Électriques SIE | Maintenance, réparation, vente de moteurs électrique au Havre et à Lyon - S.I.E. Moteurs Électriques, Le spécialiste du moteur électrique en France

création de sites internet au havre en normandie création de sites internet au havre en normandie Modifier facilement son site internet au havre en normandie sites internet

Conditions générales de vente

Sauf stipulation contraire et écrite de notre part :

  1. Le tribunal de commerce du HAVRE sera seul compétent pour toute contestation pouvant survenir, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
     
  2. Nos marchandises et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco, les frais d’emballages étant à la charge de l’acheteur.
     
  3. Notre garantie est limitée, lorsque les travaux de réparations comportent la fourniture de pièces neuves par une tierce entreprise, à celle de ladite entreprise. Garantie 12 mois après la mise en service.
     
  4. Paiement à 45 jours fin de mois. Le paiement est dû le dernier jour du mois d’échéance de la facture. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à la perception d’intérêts de retard au taux de 400 points de base majorés de trois fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Il ne sera pas appliqué d’escompte en cas de paiement anticipé.
     
  5. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents dont pourraient être victimes les aides fournis à nos monteurs par nos clients.
     
  6. Toutes clauses contraires portées sur les écrits de nos clients, fournisseurs, sous-traitants et autres tiers, ne peuvent ni annuler, ni modifier les conditions qui précèdent.
     
  7. De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12.05.80.

 

Télécharger les
Conditions générales de vente
en version PDF

  • CERTIFICATION REPARATEX
    CERTIFICATION REPARATEX
  • PARTENAIRE MAINTENANCE SEW USOCOME
    PARTENAIRE MAINTENANCE
    SEW USOCOME
  • PARTENAIRE SALMSON
    PARTENAIRE SALMSON
  • PARTENAIRE ATEX ABB
    PARTENAIRE ATEX ABB
  • PARTENAIRE BALDOR
    PARTENAIRE BALDOR
  • CERTIFICATION ISO9001
    CERTIFICATION ISO9001
  • CERTIFICATION MASE
    CERTIFICATION MASE
  • CERTIFIE PAR EDF
    CERTIFIE PAR EDF
  • EX
  • CEFRI